CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.ezinris.world (ci-après le « SITE »), entre :

E GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 944 702 349, dont le siège social est situé 14 rue du Colisée – 75008 Paris – France,

ci-après dénommée le VENDEUR,

et toute personne physique agissant exclusivement à des fins non professionnelles, effectuant un achat sur le SITE,

ci-après dénommée le CLIENT.

⚠️ IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

  • CLIENT : désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du droit français.

  • VENDEUR : désigne la société E GROUP, exploitante du SITE.

  • PRODUITS : désigne l’ensemble des extensions capillaires et accessoires proposés à la vente sur le SITE.

  • PRODUITS PERSONNALISÉS : désigne les extensions capillaires confectionnées à la commande selon les spécifications propres du CLIENT (couleur, longueur, texture, densité, mélange, finitions).

  • PRODUITS STANDARD : désigne exclusivement les produits non personnalisés suivants : TISSAGES et PONYTAILS.

  • COMMANDE : désigne toute commande validée par le CLIENT sur le SITE.

  • LIVRAISON : désigne la remise physique du PRODUIT au CLI

 

Article 1 – Définitions

  • CLIENT : désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du droit français.

  • VENDEUR : désigne la société E GROUP, exploitante du SITE.

  • PRODUITS : désigne l’ensemble des extensions capillaires et accessoires proposés à la vente sur le SITE.

  • PRODUITS PERSONNALISÉS : désigne les extensions capillaires confectionnées à la commande selon les spécifications propres du CLIENT (couleur, longueur, texture, densité, mélange, finitions).

  • PRODUITS STANDARD : désigne exclusivement les produits non personnalisés suivants : TISSAGES et PONYTAILS.

  • COMMANDE : désigne toute commande validée par le CLIENT sur le SITE.

  • LIVRAISON : désigne la remise physique du PRODUIT au CLIENT ou à un tiers désigné par lui.

  • TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine (hors DOM-TOM).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de PRODUITS proposés par le VENDEUR sur le SITE.

Le SITE s’adresse exclusivement aux consommateurs. Tout achat effectué à des fins professionnelles est exclu et doit faire l’objet d’un contrat distinct.

Article 3 – Acceptation des CGV

Avant toute validation de commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et acceptées sans restriction ni réserve.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant paiement.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la COMMANDE.

Article 4 – Produits et positionnement

EZINRIS propose des extensions capillaires haut de gamme, réalisées selon un savoir-faire artisanal et une approche luxe et sur-mesure.

Les photographies, visuels, descriptions et vidéos présentés sur le SITE ont une valeur illustrative et non contractuelle. Des variations peuvent exister, notamment en raison :

  • des réglages d’écran,

  • de la nature du cheveu naturel,

  • du caractère artisanal et personnalisé de la confection.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Toute COMMANDE implique :

  • la sélection précise des caractéristiques du PRODUIT,

  • la validation du panier,

  • la saisie d’informations exactes et complètes,

  • l’acceptation expresse des CGV,

  • le paiement intégral.

La COMMANDE est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

5.2 Responsabilité du choix

Le CLIENT est seul responsable des choix effectués lors de la COMMANDE.

Aucune contestation fondée sur une appréciation subjective, une erreur de goût ou un changement d’avis ne pourra être retenue.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la COMMANDE. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la COMMANDE.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute COMMANDE en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de refus d’autorisation de paiement.

Article 8 – Délais de fabrication et livraison

Les PRODUITS PERSONNALISÉS sont fabriqués à la commande. Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.

La LIVRAISON intervient uniquement sur le TERRITOIRE.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Exclusion – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux PRODUITS PERSONNALISÉS.

Toute COMMANDE de PRODUIT PERSONNALISÉ est définitive, irrévocable et non remboursable.

9.2 Produits standard

Les PRODUITS STANDARD bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours, sous réserve qu’ils soient :

  • non portés,

  • non utilisés,

  • non ouverts,

  • retournés dans leur emballage d’origine intact.

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Article 10 – Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour les PRODUITS PERSONNALISÉS, quelle qu’en soit la raison.

Article 11 – Échange

Tout échange est exceptionnel, soumis à validation préalable écrite du VENDEUR et réservé aux défauts de conformité objectifs.

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du CLIENT.

Article 12 – Avoir

Un avoir pourra être proposé à titre purement commercial, en dernier recours.

Conditions de l’avoir :

  • valable 30 jours,

  • utilisable en une seule fois,

  • non remboursable,

  • non cessible.

Article 13 – Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’exclusion de toute appréciation subjective ou liée à la personnalisation.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR est strictement limitée au montant de la COMMANDE.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Effets de la rétractation 

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. 

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Modalités de retour

 Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 91 RUE SAINT HONORÉ 75001 PARIS. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 Frais de retour

 Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

Etat du bien retourné 

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. 

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à la modification de l’état initial du produit. C’est le Vendeur qui doit apprécier l’état du produit retourné. 

Exclusions du droit de rétractation 

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes  

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier 

-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (produits sur mesure) 

-Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

 -Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON. 

Article 14. Responsabilité 

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. 

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. 

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité. 

Article 15. Réclamations 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : + 33 1 42 33 48 56 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 91 RUE SAINT HONORÉ 75001 PARIS. 

Article 16. Validité des Conditions Générales 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France. 

Article 17. Modification des Conditions Générales 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 Article 18. Compétence et droit applicable 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. 

Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.